Conditions Générales

1. Général

Les présentes Conditions Générales (ci-après « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les modalités et conditions de fourniture de prestations de services de Fiveoffices (le  « Service »), que ce soit par le biais de son site internet www.fiveoffices.com, ou par tout autre moyen (ci-après collectivement la « Plateforme Fiveoffices »).

 

Le Service est un service d’intermédiation et de gestion, dit de la société de l’information, permettant la mise en relation et la gestion d’Utilisateurs qui publient, recherchent, offrent, réservent, gèrent et/ou utilisent des prestations de services de mise à disposition d’espace de travail. 

 

Fiveoffices n'est ni un courtier immobilier, ni une agence de voyage, ni un organisateur ou un détaillant de forfaits de voyage au sens de la directive (UE) 2015/2302. Fiveoffices n'agit pas en tant qu'agent à quelque titre que ce soit pour un Utilisateur ou un Membre. De même, Fiveoffices n’impose aucune obligation d’exclusivité pour l’Utilisateur Host ou Invité.

 

Le Service est accessible via la Plateforme Fiveoffices. Fiveoffices se réserve le droit de transférer le Service sur toute autre adresse URL internet.

 

Tout accès et/ou utilisation de la Plateforme Fiveoffices et/ou du Service implique l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions Générales. 

 

En accédant et/ou en utilisant la Plateforme Fiveoffices et/ou le Service, l’Utilisateur accepte de respecter et d'être lié par les Conditions Générales. Celles-ci constituent donc un contrat de prestation de services d'intermédiation entre l’Utilisateur et Fiveoffices.

 

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes Conditions Générales, il est demandé à l’Utilisateur de renoncer à toute utilisation de la Plateforme Fiveoffices et/ou du Service.

 

Fiveoffices se réserve le droit de modifier les Conditions Générales, en tout ou en partie, à tout moment. L’Utilisateur doit consulter le site www.fiveoffices.com ou tout autre site Web désigné par Fiveoffices de temps à autre pour vérifier les Conditions Générales applicables. 

 

L’utilisation continue de la Plateforme Fiveoffices et/ou du Service y compris après modifications des Conditions Générales traduit l’acceptation pleine et entière de ces Conditions Générales et constitue donc un accord juridique contraignant entre l’Utilisateur et Fiveoffices. 

 

Il est précisé que l’acceptation expresse des présentes Conditions Générales sera requise (i) pour les Hosts à l’occasion de toute mise en ligne d’une Offre Host sur la Plateforme Fiveoffices et (ii) pour les Invités à l’occasion de toute mise en relation avec un Host et/ou l’acceptation d’une Offre Host.

 

Veuillez lire attentivement les Conditions Générales avant d'accéder et/ou d'utiliser la Plateforme Fiveoffices et/ou le Service, ainsi qu’avant la conclusion d’un Contrat.

 

Pour les besoins des présentes Conditions, il est précisé que :

• Contenu Utilisateur désigne les informations transmises et publiées par l'Utilisateur du Service dans les différentes sections du Service et/ou de la Plateforme Fiveoffices ;
• Contrat désigne un document qui lie officiellement deux Utilisateurs du Service dans une relation commerciale, dont toutes les conditions sont décrites dans ledit Contrat ;
• Identifiant désigne les informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur du Service ;
• Mot de passe désigne une information confidentielle que l'Utilisateur doit garder secrète et qui permet d'accéder à la Plateforme Fiveoffices ;
• Offre Host désigne les offres de prestations de services de mise à disposition d’espace de travail et/ou des locations de bureau faites par les Utilisateurs « Hosts » ;
• Utilisateur désigne toute personne qui utilise tout ou partie de la Plateforme Fiveoffices et/ou du Service. Le Service distingue deux catégories d'Utilisateurs :
  • Les Hosts : Les Utilisateurs qui publient et proposent des offres de prestations de services de mise à disposition d’espace de travail, 
  • Les Invités : Les Utilisateurs qui recherchent, réservent et/ou utilisent les Offres Hosts.
• Plateforme de Paiement : Plateforme de paiement Stripe (www.stripe.com) qui gère les paiements de la prestation de service entre le Host et l"Invité, et dont sont prélevés les Frais de Service pour Fiveoffices. Les Conditions Générales et les Conditions de Service de Stripe sont accessibles sur https://stripe.com/fr/legal/ssa/fr-fr pour les enterprises résidentes en France, et sur https://stripe.com/en-lu/legal/ssa pour les entreprises résidentes dans les autres pays.

2. Mention Légale

Si votre pays de résidence ou d'établissement est la France, les Conditions Générales sont conclues entre l’Utilisateur et Fiveoffices France, une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 920 903 721 00016, dont le siège social est situé au 12, rue Vivienne, 75002 Paris, France (« Fiveoffices »).

 

Si votre pays de résidence ou d'établissement n'est pas la France, Les Conditions Générales sont conclues entre l’Utilisateur et  Fiveoffices, une société anonyme de droit luxembourgeois, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous le numéro B 266997, dont le siège social est situé au 76, Grand-Rue, L-1660 Luxembourg, Grand-duché de Luxembourg (« Fiveoffices »).

3. Service

Le Service consiste en la mise à disposition de la Plateforme Fiveoffices, qui offre à ses Utilisateurs un moteur de recherche, ainsi que des outils en ligne permettant la mise en relation entre les Hosts et les Invités ainsi que la gestion opérationnelle et le suivi financier de la prestation de service de mise à disposition d’espaces de travail, comme suit.

 

Le Service est accessible à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts liés à l'accès à la Plateforme Fiveoffices, qu'ils soient matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont à la charge exclusive de l'Utilisateur. L'Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

 

Les Utilisateurs peuvent créer un compte et s'identifier à l'aide d'un Identifiant et d'un Mot de passe uniques pour accéder et utiliser de nombreuses fonctionnalités du Service, notamment :

• Créer et gérer des Offres Hosts ;
• Rechercher et sélectionner des Offres Hosts ; 
• Ajouter une ou plusieurs Offres Hosts aux favoris ;
• Échanger des communications, des informations, des messages et des pièces jointes ;
• Suivre l'évolution des demandes de contact, des échanges et des Contrats relatifs à une ou plusieurs Offres Hosts proposées sur la Plateforme Fiveoffices ;
• Utiliser les outils de gestion et de suivi des paiements liés à  la prestation de service de mise à disposition d’espaces de travail.

 

Toute connexion effectuée avec l’identifiant et le mot de passe d'un Utilisateur est réputée avoir été réalisée par cet Utilisateur. Fiveoffices ne pourra être tenue pour responsable de toute utilisation frauduleuse de ces identifiants et mots de passe.

 

En tant qu'hébergeur de la plateforme Fiveoffices, Fiveoffices ne propose et ne gère aucune Offre Host. Fiveoffices est et reste un tiers par rapport aux Utilisateurs qu’ils soient Hosts ou Invités et ne fait que mettre en relation les Utilisateurs entre eux. Fiveoffices n'intervient en aucun cas dans la relation contractuelle entre les Hosts et les Invités, ni n’est partie aux contrats conclus directement entre les Hosts et les Invités, et ne pourra être tenue responsable de dommages directs ou indirects découlant de la relation entre eux. 

 

Fiveoffices se réserve le droit de refuser l'accès à tout ou partie de son Service, unilatéralement et sans préavis, à tout Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales.

 

Fiveoffices met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité à la Plateforme Fiveoffices, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir.

 

Fiveoffices ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou d'un serveur ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable qui empêcherait ou dégraderait l'accès à la Plateforme Fiveoffices.

 

Fiveoffices se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie de la Plateforme Fiveoffices, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

 

Les Utilisateurs sont seuls responsables de tout le contenu qu’ils génèrent, téléchargent, publient ou distribuent afin d'utiliser le Service. Comme condition substantielle au droit d’utiliser le Service, les Utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser le Service à des fins illégales ou interdites et confirment que toutes les informations ou autres contenus qu’ils fournissent sont exacts, corrects et n’enfreignent aucune loi ou réglementation en vigueur. 

 

Les Hosts sont seuls responsables du Contenu Utilisateur publié, d’assurer son exactitude et sa bonne compréhension par les Invités et s’engagent au respect de toutes les lois, règles, règlements applicables à leurs Offres Hosts, aux services et aux locaux qu’elles incluent.

 

L'échange de messages entre les Utilisateurs a pour seul but d'échanger des informations entre les Utilisateurs concernant les Offres Hosts. Si un Utilisateur envoie des messages à un autre Utilisateur, il doit s'assurer qu'il ne viole pas les restrictions énoncées dans la section Restrictions ci-dessous. Les messages contenant des publicités, des spams ou des contenus propageant des virus, des vers informatiques ou des messages de masse de quelque nature que ce soit sont strictement interdits.

 

Conformément à notre politique de confidentialité, Fiveoffices se réserve le droit de parcourir et d'analyser les communications et les messages échangés ainsi que les documents publiés et téléchargés par l'Utilisateur par tout moyen depuis la Plateforme Fiveoffices, à des fins de prévention des fraudes, d'évaluation des risques, de respect des Conditions Générales du Service, d'enquête, de développement et d'amélioration des produits, de recherche et de support client.

 

Fiveoffices s'engage à ne pas vendre les messages de l'Utilisateur ou l'analyse effectuée à partir de ses communications à des Tiers. En utilisant le Service, l'Utilisateur reconnaît que Fiveoffices peut, à sa seule discrétion, parcourir, analyser et stocker les communications de l'Utilisateur pendant une période de dix (10) ans aux seules fins décrites ci-dessus, par des moyens manuels ou automatisés.

4. Restrictions

En utilisant le Service, il est interdit à l’Utilisateur de :

• Utiliser des robots, de moteurs de recherche Web ou d'autres processus automatiques ou manuels pour examiner ou réutiliser des pages ou du contenu de la Plateforme Fiveoffices sans autorisation ;
• Contacter les Utilisateurs et/ou récupérer leurs données à des fins commerciales autres que celles prévues par le Service et par le biais du Service ;
• Copier le code source de la Plateforme Fiveoffices et du Service et/ou accéder à tout ou partie du Service afin de construire ou d'améliorer un produit ou un service concurrent du Service ;
• Procéder ou tenter de procéder à la décompilation, le désassemblage, l'ingénierie inverse ou toute autre réduction à une forme perceptible par l'homme de tout ou partie de la Plateforme Fiveoffices et du Service ;
• Utiliser la Plateforme Fiveoffices et le Service pour en altérer les performances ou les fonctionnalités par tout moyen : logiciel ou programme contenant des virus ou autres malware ;
• Faire toute copie illégale ou non autorisée, en totalité ou en partie, du droit d'auteur ou de l'offre protégée par le droit d'auteur d'une autre personne ;
• Prendre toute mesure visant à contourner les pratiques de sécurité standard pour accéder au Service et l'utiliser ;
• Divulguer des secrets commerciaux sans autorisation, ou en violation des droits de propriété d'un tiers ;
• Déclarer faussement la source ou l'identité de tout matériel ;
• Insérer des informations fausses ou non pertinentes sur le Service ;
• Télécharger, transmettre, publier ou fournir de toute autre manière par l’intermédiaire du Service des données pour lesquels l’Utilisateur ne détiendrait pas tous les droits, des informations ou des éléments illicites, tels que des photographies, des vidéos ou des commentaires menaçants, humiliants, diffamatoires, obscènes, haineux, pornographiques ou blasphématoires, ou tout élément susceptible de constituer une infraction pénale, d'engager la responsabilité civile, de violer la loi ou de les encourager à le faire, ou encore des contenus susceptibles d'être utilisés à des fins contraires à la loi ;
• Accéder au Service ou utiliser le Service au-delà du cadre de l'autorisation accordée dans les présentes Conditions Générales.

En cas de manquement à l’une des obligations ci-dessus, l'Utilisateur reconnaît et accepte que Fiveoffices aura la faculté de supprimer son Compte Utilisateur et lui refuser, unilatéralement et sans notification préalable, l'accès à tout ou partie de la Plateforme Fiveoffices.

5. Prix

L'utilisation du service Fiveoffices est gratuite pour les Utilisateurs Invités. 

 

Les Utilisateurs Hosts qui utilisent le Service afin de publier ou proposer une ou plusieurs Offres Hosts acceptent, dans le cadre de ces Conditions Générales, de payer des frais (« Frais de service ») à Fiveoffices en contrepartie de la mise à disposition de tout ou une partie du Service. 

 

Les Frais de service sont dus en cas de Contrat conclu entre un Utilisateur Invité et un Utilisateur Host. Ils sont calculés en fonction de la durée du Contrat dans la limite de 24 mois, renouvellements inclus. Si vous êtes professionnel (bureaux opérés, business center, coworking par exemple), contactez-nous à ce sujet. 

 

Les Frais de service sont également dus si le Service rendu se limite exclusivement à la divulgation de l'identité d'un Invité ou d’un Host par Fiveoffices, et qu'un Contrat visant un objectif similaire est signé entre cet Invité et ce Host à la suite de cette divulgation.

 

Les Frais de service sont facturables au moment de la signature du Contrat, et payables au moment du premier versement mensuel effectué par l"Invité.

 

Les Frais de Service correspondent à : 

• 10% de la valeur totale Hors Taxes du Contrat lorsque le Host paie la totalité des Frais de service au plus tard lors du premier versement mensuel effectué par l"Invité, pour un Contrat d’une durée strictement inférieure ou égale à 6 mois.
• 8% de la valeur totale Hors Taxes du Contrat lorsque le Host paie la totalité des Frais de service au plus tard lors du premier versement mensuel effectué par l'Invité, pour un Contrat d’une durée supérieure à 6 mois.
• 12% de la valeur totale Hors Taxes du Contrat lorsque le Host paie les Frais de service mensuellement sur toute la durée du Contrat, pour un Contrat d’une durée strictement supérieure à 6 mois. Le versement mensuel des Frais de service n’est pas possible dans les cas suivants : lorsqu’il s’agit d’un Contrat d’une durée inférieure ou égale à 6 mois, ou lorsque les Utilisateurs n’utilisent pas la Plateforme de Paiements mise à disposition par la plateforme.

 

Les Frais de Service sont soumis à l'application de taxes, conformément à la législation en vigueur (comme la TVA), qui seront le cas échéant ajoutées aux Frais de Service. L’Utilisateur Host devra fournir son Offre Host dans les conditions et au prix spécifiés dans son Offre Host publiée sur la Plateforme Fiveoffices. 

 

Le Host s’engage à payer à Fiveoffices les Frais de Service lors de la signature d'un Contrat, sur la base du prix de l'Offre Host. Les Frais de Service sont dus dans leur intégralité par le Host dès la signature du Contrat. Les Frais de Service sont également dus si le Service rendu se limite exclusivement à la divulgation de l'identité d'un Invité potentiel ou d'un Host potentiel, et qu'un Contrat qui atteint ou cherche à atteindre substantiellement le même objectif est signé directement ou indirectement à la suite de cette divulgation. Les Frais de Service sont dus sur le prix réel facturé par le Host qui doit correspondre à l’Offre Host. Si le prix réel s'écarte du prix de l’Offre Host publiée sur la Plateforme Fiveoffices, et de manière plus générale s'il y a une violation de la bonne foi de l'Utilisateur vis-à-vis de Fiveoffices sur l'utilisation et/ou du paiement de son Service, Fiveoffices pourra facturer un complément de Frais de Service à due concurrence, assortie d'une pénalité conventionnelle de dix (10) fois le Frais de Service dû au total à Fiveoffices au titre du Service rendu.

 

Lors de l’utilisation de la Plateforme de Paiements, les Frais de Service sont directement prélevés sur le montant facturé et payé par l'Invité à travers la Plateforme de Paiement, et reversés directement à Fiveoffices.

 

Si l'Invité met fin à son Contrat avant son terme initialement indiqué dans ledit Contrat et que le Host accepte cette résiliation anticipée, Fiveoffices remboursera au Host le montant égal à la différence entre les Frais de Service initialement facturés et les Frais de Service qui auraient dû être facturés sur la base de la durée prestée du Contrat. Pour avoir droit à ce remboursement, le Host doit informer Fiveoffices de la résiliation anticipée du Contrat en envoyant la lettre de  résiliation anticipée signée par le Host et l'Invité par mail à legal@fiveoffices.com dans un délai de 30 (trente) jours calendaires à compter de la date à laquelle le Host a eu connaissance de la résiliation anticipée. Toute information reçue après ce délai de 30 (trente) jours ne pourra donner droit  à un remboursement  de quelque nature que ce soit de la part de l'Utilisateur.

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7. Propriété intellectuelle

"Fiveoffices" est une marque déposée. Toute reproduction non autorisée de la marque, des logos et des signes distinctifs présentés sur la Plateforme Fiveoffices constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi. L'Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur mis en ligne via le Service, ainsi que des images, textes et/ou opinions qu'il formule.
 
L'Utilisateur s'engage de bonne foi notamment à ce que le Contenu, ses textes, informations, ses données, vidéos et images qu’il présente sur la Plateforme Fiveoffices reflètent la réalité, et ne soient pas susceptibles de porter atteinte aux intérêts légitimes et aux droits de tout tiers. A ce titre, l'Utilisateur s’engage à garantir Fiveoffices contre toute réclamation, fondée directement ou indirectement sur la saisie des données par l'Utilisateur, qui pourrait être intentée par quiconque à l'encontre de Fiveoffices. En particulier, l'Utilisateur tiendra Fiveoffices indemne et s’engage à prendre à sa charge les dommages et intérêts ainsi que tous les frais de justice résultant du recours d'un tiers à l'encontre de Fiveoffices dont l’objet serait le Contenu publié sur la Plateforme Fiveoffices (textes, informations, vidéos et images).


L’Utilisateur fera également en sorte qu’il est en droit d’offrir, ou d’occuper les surfaces de bureaux, en respectant ses engagements, notamment dans des contrats éventuels de location dans lesquels il s’est engagé, vis à vis de tiers. 
 
En acceptant les présentes Conditions Générales, l'Utilisateur concède à Fiveoffices une licence non exclusive, pour le monde entier et pour toute la durée de protection des droits de propriété intellectuelle, relative aux droits d'exploitation, de reproduction, de représentation, d'adaptation et - sur l'ensemble du Contenu qu'il publie sur le Service (textes, photographies, vidéos, etc.). Cette licence est accordée sur tous supports, pour tous formats et par tous procédés techniques connus à ce jour ou à venir, limitée toutefois aux cas d'utilisation faisant partie du Service. L'Utilisateur autorise également Fiveoffices à mentionner l'existence de l'Utilisateur en tant que « client » dans ses références commerciales.
 
En cas de manquement aux présentes aux dispositions des présentes Conditions Générales, Fiveoffices se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu de l'Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans préavis ni justification. L’Utilisateur n’aura aucune réclamation à cet égard.
 
L'Utilisateur reconnaît irrévocablement que la Plateforme Fiveoffices et le Service sont constitués de plusieurs bases de données proposées par Fiveoffices en sa qualité de producteur de bases de données au sens des dispositions des lois et règlements relatifs à la protection des données à caractère personnel en vigueur.

8. Politique de confidentialité et données Personnelles

Conformément à la Réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, tout Utilisateur est informé que Fiveoffices en sa qualité de responsable de traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme Fiveoffices et du Service.

Pour toute information concernant le traitement des données à caractère personnel et connaître l’étendue de leurs droits, les Utilisateurs peuvent consulter la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles.

 

La politique de confidentialité de Fiveoffices peut être consultée ici.

 

L'accès à certaines sections du service nécessite l'utilisation d'un Identifiant et d'un Mot de passe. Le mot de passe choisi par l'Utilisateur est personnel et confidentiel. L'Utilisateur s'engage à garder secret son Mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisation de l’Identifiant et du Mot de passe sur Internet se fait aux risques et périls de l'utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses données contre toute attaque.

9. Limitation de la responsabilité

Le Service Fiveoffices est un service d’intermédiation, dit de la société de l’information, qui met à la disposition de ses Utilisateurs un moteur de recherche, ainsi que des outils en ligne permettant la mise en relation des Utilisateurs pour la recherche, la réservation et l'utilisation et la gestion opérationnelle d’Offres Hosts entre eux.

 

Fiveoffices ne garantit pas la conclusion de relation contractuelle entre les Utilisateurs.

 

Les Utilisateurs reconnaissent que Fiveoffices n'intervient à ce titre à aucun moment dans les échanges et transactions entre les Utilisateurs. Par conséquent, la responsabilité, délictuelle ou contractuelle de la Fiveoffices ne pourra en aucun cas être engagée pour la conclusion, la non-conclusion, l'exécution, la résolution de toute relation contractuelle entre les Utilisateurs mis en relation par la Plateforme Fiveoffices.

 

Les informations présentes sur le Service proviennent des Utilisateurs et Fiveoffices ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces informations. En sa qualité de simple hébergeur des annonces diffusées sur la Plateforme Fiveoffices, les informations fournies sont renseignées par les Utilisateurs et ne font pas systématiquement d’une vérification par Fiveoffices avant, pendant et après leur publication. Tout Utilisateur qui découvre ou conteste la véracité ou la légalité de tout ou partie d'une offre présentée sur la Plateforme Fiveoffices par un Utilisateur est invité à le signaler à Fiveoffices.

 

Par conséquent, Fiveoffices ne saurait en aucun cas être responsable de l'utilisation des informations et du Contenu publié par les Utilisateurs sur la Plateforme Fiveoffices au titre du Service. L'Utilisateur est seul responsable de la bonne utilisation et de l'exactitude des informations mises à disposition sur la Plateforme Fiveoffices.

 

En outre, l'Utilisateur s'engage à indemniser et à garantir Fiveoffices de toutes les conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l'utilisation de la Plateforme Fiveoffices et découlant de ou en relation avec l'utilisation du Service par l'Utilisateur, y compris en cas de litige devant ou en dehors d'un tribunal, ou autre action en dommages et intérêts, par tout autre Utilisateur ou tout tiers à l'encontre de Fiveoffices suite à une action, une erreur ou une faute commise par l'Utilisateur.

 

L'accès à certaines sections du service nécessite l'utilisation d'un Identifiant et d'un Mot de passe. Le Mot de passe choisi par l'Utilisateur est personnel et confidentiel. L'Utilisateur s'engage à garder secret son Mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisation du Identifiant et du Mot de passe sur Internet se fait aux risques et périls de l'utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses données contre toute attaque.

 

Les informations sur le Service contiennent des hyperliens vers des sites Internet publiés et/ou gérés par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît que Fiveoffices n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

 

EN OUTRE, FIVEOFFICES NE PREND AUCUNE RESPONSABILITÉ ET N'A AUCUNE OBLIGATION CONCERNANT LES PAIEMENTS D'UN LOYER, D’UNE PRESTATION OU DE TOUTE AUTRE RÉMUNÉRATION OU DE TOUTE RÉCLAMATION OU DOMMAGE OU COMPENSATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT D'UN UTILISATEUR À UN AUTRE. LE FAIT D'UTILISER LES SERVICES NE CRÉE EN AUCUN CAS UNE OBLIGATION POUR FIVEOFFICES DE COUVRIR OU DE COMPENSER TOUTE DÉFAILLANCE D’UN UTILISATEUR PRESTATAIRE ENVERS UN AUTRE AU TITRE DU CONTRAT SIGNÉ ENTRE EUX. FIVEOFFICES N'EST PAS PARTIE À UN TEL CONTRAT OU ACCORD ENTRE UTILISATEURS.

 

Fiveoffices ne pourra être tenu pour responsable en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté.

 

LES UTILISATEURS RESTENT SEULS RESPONSABLES DE LA DÉTERMINATION, DE LA QUALIFICATION ET DE LA CONTRACTUALISATION DE LEUR RELATION ISSUE DE LA MISE EN RELATION OPÉRÉE PAR LE SERVICE. FIVEOFFICES N'EST NI PARTIE NI SIGNATAIRE D'AUCUN ASPECT RÉGISSANT LE CONTRAT SIGNÉ ENTRE LES UTILISATEURS ET LEUR RELATION D’AFFAIRES.

 

Fiveoffices présente à titre purement informatif sur la Plateforme Fiveoffices un ou plusieurs modèles de contrat et de paiement qui peuvent - au choix et sous la responsabilité exclusive des Utilisateurs - servir de modèle au contrat final et de manière de paiements entre les Utilisateurs.

 

Fiveoffices rappelle que toute situation présente des spécificités matérielles, juridiques qui doivent être vérifiées soit par le service juridique de chaque Utilisateur soit de leurs conseils externes.

 

Il appartient aux Utilisateurs de vérifier qu’ils ont bien la qualité et le droit de s’engager au titre des offres proposées sur la Plateforme Fiveoffices.

Tout contrat type présenté par Fiveoffices sur la Plateforme Fiveoffices ne l’est qu’à titre purement informatif et nécessite d’être adapté aux conditions spécifiques de la relation souhaitée et librement consentie entre les Utilisateurs.

 

Fiveoffices ne pourra en aucun cas être tenu responsable vis-à-vis de tout Utilisateur de l'utilisation, en tout ou partie, de ces modèles de contrats.

 

Fiveoffices ne pourra en aucun cas être tenue responsable vis-à-vis d'un Utilisateur ou d'une tierce personne pour le référencement, la réservation, l'utilisation, la mise à disposition d’un espace de travail dont le référencement, la réservation, l'utilisation et la mise à disposition sont contractuellement limités ou interdits. L’Host doit donc s'assurer lui/elle-même qu'il/elle ne viole aucun accord, aucune loi ou aucune règle existante, par exemple qu'il/elle ne viole aucun contrat existant lié à son Offre Host.

 

Fiveoffices ne pourra en aucun cas être tenu responsable vis-à-vis d'un Utilisateur de l'insuffisance de solvabilité ou du défaut d'assurance ou de garantie bancaire de quelque nature que ce soit. Les Utilisateurs sont seuls responsables de s'informer, de vérifier et de souscrire aux couvertures de risques et aux garanties de paiement déterminées par la loi et/ou par les conditions négociées par les Utilisateurs eux-mêmes.

 

Fiveoffices ne pourra en aucun cas être tenu responsable vis-à-vis de l'Utilisateur de la réparation de tout dommage indirect. De convention expresse, tout préjudice commercial, toute atteinte à l'image de marque, toute perte de bénéfices, de résultats, de productivité, de chiffre d'affaires, de clientèle, de commandes sont considérés comme des dommages indirects. Toute action dirigée contre l'Utilisateur par un tiers constitue un dommage indirect et n'ouvre donc pas droit à réparation par Fiveoffices.

 

Sous réserve de toute disposition contraire figurant dans les présentes Conditions Générales, ou dans tout accord conclu entre Fiveoffices et un utilisateur, Fiveoffices ne peut être tenu responsable des dommages de quelque nature que ce soit résultant de l'indisponibilité du service ou de toute utilisation du Service. Si toutefois, pour une raison quelconque, la responsabilité de Fiveoffices devait être engagée vis-à-vis de l'Utilisateur, elle serait en tout état de cause limitée, pour toute la durée du service, à une somme de 500 euros pour l'ensemble des dommages subis par l'Utilisateur, sous réserve que ce dernier communique à Fiveoffices dans un délai de 8 jours les éléments justifiant sa responsabilité.

10. Conditions de publication des informations

Fiveoffices ne publiera le Contenu de l’Utilisateur qu'à la condition que ce dernier ait accepté les présentes Conditions Générales et la politique de Confidentialité de la Plateforme Fiveoffices. Fiveoffices se réserve le droit de ne publier que des informations anonymisées (absence de nom, adresse, logo, numéro de téléphone ou tout élément permettant d'identifier l'Utilisateur dans le contenu de l'information, que ce soit sur du texte, de la vidéo ou des photos).

 

Fiveoffices se réserve le droit de publier ou non le Contenu de l’Utilisateur par le biais du Service, indépendamment des conditions ci-dessus.

 

Fiveoffices se réserve également le droit de dé-publier unilatéralement tout Contenu à sa totale discrétion.

 

Enfin, Fiveoffices se réserve également le droit de bloquer unilatéralement la re-publication par l’Utilisateur de toute information à son entière discrétion. Par exemple, Fiveoffices est tenu de dé-publier et ou de bloquer la re-publication d'une information dans les cas suivants :

• Défaut d'anonymisation des informations (absence du nom, de l'adresse, du logo, du numéro de téléphone ou de tout élément permettant d'identifier le client dans le contenu des informations, textes, vidéos ou photos).
• Prix non conforme à la réalité de l'objet ou du service proposé (effet de dumping).
• Objet ou services non conformes aux informations fournies.
• Contenu abusif (photos, description).
• Manque de réactivité d’un Host aux demandes d’Utilisateur.

11. Durée

Les présentes Conditions Générales s’appliquent pour toute la durée d’utilisation du Service par l'Utilisateur et jusqu’au parfait achèvement des obligations contractuelles nées entre Fiveoffices et les Utilisateurs.

12. Suppression du Compte

Tout Utilisateur possédant un Compte peut demander la suppression de son compte à tout moment. En conséquence, Fiveoffices ne sera plus en mesure de fournir tout ou partie du Service après la suppression du Compte. La suppression du compte utilisateur n'ouvre pas droit à un remboursement par Fiveoffices suite à l'éventuelle non fourniture de tout ou partie du Service, ni ne libère l'Utilisateur des obligations auxquelles il a souscrit dans le cadre des Conditions Générales, notamment relatives au paiement de la rémunération due à Fiveoffices en vertu de l’article « Prix – Frais de Service ».

13. Invalidité partielle

Dans l'hypothèse où une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales seraient considérées comme nulles, réputées non écrites ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente ayant autorité de la chose jugée en dernier ressort, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée et resteront pleinement applicable, sauf si la ou les stipulations non valides présentaient un caractère substantiel et que leur disparition remettait en cause l'équilibre contractuel entre Fiveoffices et ses Utilisateurs.

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